1. Présentation du site internet.

Propriétaire : SAS Penet Plastiques Capital social de 1 500 000,00 € Numéro de TVA: FR 68 389 773 599 – Z.I. Est 6, Rue de l’Avenir 14653 CARPIQUET CEDEX 14000 Caen
Responsable publication : FR 68 389 773 599 – j.perron@penettp.fr
Webmaster : Jessy PERRON – j.perron@penettp.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Gilles LAINE – g.laine@penettp.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Enviro))Septic implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Enviro))Septic sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web Enviro))Septic est mis à jour régulièrement par Enviro))Septic responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Enviro))Septic s’efforce de fournir sur le site Enviro))Septic des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Enviro))Septic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Enviro))Septic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Enviro))Septic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Enviro))Septic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

5.1 Finalité des données collectées

Enviro))Septic est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Enviro))Septic ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Enviro))Septic disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données personnelles.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Enviro))Septic utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Enviro))Septic par écrit à l’adresse suivante : g.laine@penttp.fr

5.3 Non-communication des données personnelles

Enviro))Septic ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Enviro))Septic et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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