Les démarches
Controle de bon fonctionnement
En cas de réhabilitation, le particulier doit faire intervenir le SPANC pour un contrôle de bon fonctionnement de l'assainissement existant, ou autrement appelé "diagnostic". Ce diagnostic est donc valable en cas de vente immobilière.
Etude
Une étude de filière est obligatoire en cas de non conformité au moment du contrôle de bon fonctionnement.
Controle de conception
Une fois l'étude de filière réalisée, le dossier doit être contrôlé par le SPANC pour être validé en phase chantier.
Devis
Le projet est conforme, un devis peut être réalisé par un installateur Enviro))Septic agréé. Ce devis doit respecter l'étude de filière préalablement réalisée.
Commande
La Commande du projet est validée auprès du distributeur agréé.
Chantier
Le chantier est réalisé par un installateur agréé. En cas de nouvel installateur, une formation est obligatoire.
Contrôle réalisation
Une fois le chantier réalisé, un contrôle de réalisation est effectué par le SPANC, afin d'obtenir la conformité.
Visite périodique
Le SPANC effectue un contrôle périodique tous les 8 à 10 ans pour les filières courantes, tous les 4 ans pour les microstations.
Vidange fosse
- Une vidange est obligatoire tous les 4 ans ou à 50% du niveau de boue.
- Une vidange est obligatoire à 30% du niveau de boue pour les filières agréée.
- Une vidange est obligatoire à 30% du niveau de boue pour les filières agréée.
