SPANC
Avis technique délivré par la CCFAT
Différents points essentiels de la technologie Enviro))Septic ont été évalués
comme :
• La performance épuratoire en MES, DBO5 mais aussi sur l’analyse
bactériologique (coliformes fécaux)
En France, à ce jour, la filière de traitement Enviro))Septic est la seule
technologie de traitement des eaux usées qui analyse et publie ses
résultats portant sur les coliformes fécaux.
• L’examen de filières Enviro))Septic existantes
• Le suivi de procédures de mise en oeuvre
• La vérification de la constance de production
• La durabilité de la conduite Enviro))Septic et de ses composants :
durée de vie déclarée de 50 ans minimum !
Cet avis technique est accompagné de la mise en place :
• D’un suivi in situ annuel et aléatoire de la performance épuratoire
• Du suivi administratif et technique de la filière
L’avis technique est délivré pour une durée de 3 ans et peut être remis en
cause annuellement.
Enviro))Septic dans la liste verte des assurances
Suite à l’obtention de cet avis technique, la Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) a établi que la filière Enviro))Septic ne présente aucun risque pour les assurances. Ainsi, la filière Enviro))Septic est une technique courante et entre dans la liste verte des assurances.
La liste verte définit donc l’Enviro))Septic sans risque.
Agrément ministeriel
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE. JORF n°0226 du 28 septembre 2019.
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent
les dispositifs suivants :
– Gamme ENVIRO-SEPTIC ES mode non étanche, modèles ES5EH, ES6EH-A, ES6EH-B, ES7EH-A, ES7EH-B, ES8EH-A, ES9EH-A, ES9EH-B, ES10EH-A, ES10EH-D, ES12EH-A, ES12EH-E, ES13EH, ES14EH-A, ES15EH-A, ES15EH-C, ES16EH, ES18EH-A, ES18EH-C, ES20EH-A, ES20EH-C
– Gamme ENVIRO-SEPTIC ES mode étanche, modèles ES5EH, ES6EH-A, ES6EH-B, ES7EH-A, ES7EH-B, ES8EH-A, ES9EH-A, ES9EH-B, ES10EH-A, ES10EH-D, ES12EH-A, ES12EH-E, ES13EH, ES14EH-A, ES15EH-A, ES15EH-C, ES16EH, ES18EH-A, ES18EH-C, ES20EH-A, ES20EH-C
